Comment verser la taxe d’apprentissage ?
Qui collecte la taxe d’apprentissage pour l’IUT de Valence
Depuis 2006, seuls les organismes agrées par les pouvoirs publics peuvent collecter la
taxe d’apprentissage.
Ce sont les OCTA (Organismes Collecteur de la Taxe d’Apprentissage).
Vous pouvez donc verser votre taxe d’apprentissage par l’intermédiaire de
l’organisme collecteur de votre branche d’activité ou de votre Chambre de
Commerce et d’Industrie en précisant « IUT
de Valence ».
Que sont les niveaux de formation A, B et C ?
Les niveaux de formation sont définis par le Ministère de l’Education Nationale et entrent dans les différentes catégories de formation.
- Catégorie A : niveaux V et IV (CAP, BEP, Bac pro, …)
- Catégorie B : niveaux III et II (Bac + 2 à Bac+ 4)
- Catégorie C : niveau de formation I (Bac + 5)
L’IUT de Valence est habilité à percevoir la totalité des sommes susceptibles d’être affectées en catégorie B et C.
Pour le quota réservé à l’apprentissage, vous pouvez le verser à :
FORMASUP ISERE-DROME-ARDECHE
6, boulevard Marchal Foch
38000 GRENOBLE
→ Bien préciser : « Pour les UFA de l’IUT de Valence ».