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Contrat d'Apprentissage
| Contrat | Contrat d'apprentissage dans le secteur privé |
Contrat d'apprentissage dans le secteur public |
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| OBJECTIF | Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs,
ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle. Art L6211-1 |
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| BENEFICIAIRES | Jeunes de 16 à 25 ans au début de l'apprentissage (voir conditions dérogatoires pour les 26 ans et plus) Art L6222-2. | ||||||||||
| ENTREPRISES | Tous les employeurs, quel que soit l’effectif. | Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé | |||||||||
| NATURE DU CONTRAT | CDD variant de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et du niveau de qualification | ||||||||||
| FORMATION | Formation technologique et pratique en CFA : 400 heures minimum par an en moyenne, durée ramenée au prorata de la durée du contrat. Art L 6233-8 et R 6233-52 Formation pratique en entreprise. |
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| REMUNERATION MINIMALE |
La rémunération est au moins égale à celle minimale à laquelle l’apprenti pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat d’apprentissage précédent. |
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| FINANCEMENT | Indemnité compensatrice forfaitaire dont le montant est fixé par chaque Conseil Régional. | Chaque Conseil régional décide d'attribuer ou non une aide aux employeurs du secteur public. | |||||||||
| ENREGISTREMENT | Enregistrement du contrat (Cerfa n° 10103*04 - FA 13a) par la Chambre consulaire dont relève l'entreprise. Art L 6224-1 |
Enregistrement du contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10472*03 et 10473*03) par la DDTEFP. | |||||||||
Formations en contrat d’apprentissage :
- Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance
- Licence Professionnelle Logistique
- Licence Professionnelle Réseaux et Télécommunications Spécialité ASUR
Le centre de formation d’Apprentis (CFA) FORMASUP Isère-Drôme-Ardèche gère les formations en apprentissage de l’enseignement supérieur en partenariat avec les universités et Grandes Ecoles. C’est un CFA « sans » mur.
Pour les apprentis de l’IUT de Valence, le CFA est donc FORMASUP Isère-Drôme-Ardèche.
FORMASUP IDA
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