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Vos démarches pour établir le contrat


Vous souhaitez recruter ou avez été démarché par un de nos candidats en alternance.

1) Dès lors que la candidature du futur apprenti est validée par l'IUT de Valence, et que celui-ci a un accord de principe avec une entreprise, il doit remplir la fiche de préinscription FormaSup IDA, fournie par l'IUT (disponible ici)
Une fois ce document dûment complété, un exemplaire doit être renvoyé par mail ou par courrier (coordonnées sur la fiche) à FormaSup IDA et un exemplaire au secrétariat de la formation à l'IUT.

2) L'entreprise doit prendre contact auprès de la chambre consulaire ou de la DIRECCTE qui lui indiquera la procédure à suivre :

* Pour les entreprises du secteur privé (cerfa FA13a - 3 ou 4 volets) :
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat
- Chambre de l'Agriculture

Contrat d'apprentissage téléchargeable sur les sites Internet des chambres consulaires, www.travail-emploi-sante.gouv.fr/formulaires rubrique Formation-Alternance/Apprentissage-Professionnalisation/ et www.formasup-ida.com.

* Pour les établissements du secteur public (cerfa FA18 liasse 1 et FA 19 liasse 2) :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Contrat d'apprentissage téléchargeable sur le site Internet du Ministère du Travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr/formulaires rubrique Formation-Altenance/10472*03-10473*03 : Contrat d'apprentissage du secteur public.

3) Le contrat d'apprentissage doit être transmis, au plus tard dans les 5 jours suivant le début de son exécution, au Service Apprentissage de la chambre consulaire concernée ou de la DIRECCTE.

La durée du contrat d'apprentissage doit intégrer la totalité de la formation ainsi que le passage de l'examen, objet du contrat.

La date de début du contrat ne peut être ni antérieur de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation.