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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?


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La taxe d’apprentissage est une obligation fiscale versée aux établissements d’enseignement professionnel et technologique.
Cette contribution versée par les entreprises permet de financer les dépenses liées au développement des enseignements que dispense l’IUT. Chaque entreprise décide elle-même (pour une partie) quel établissement en bénéficiera.
La taxe d’apprentissage est une ressource perçue par l’établissement, qui favorise son autonomie. Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel). C’est pour cela que cette décision d’investissement est très importante pour l’avenir des formations des futurs professionnels.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

  • Les personnes physiques et morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
  • Les sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet (y compris les associations)
  • Certaines coopératives agricoles de production et de vente.