Objectif

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.

Bénéficiaires

Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire),
Certains publics, sans limite d’âge :
•    Signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent,
•    Signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
•    Travailleur handicapés,
•    Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
•    Sportifs de haut niveau.

Entreprises

  • Pour un contrat dans le secteur privé :
    Tous les employeurs, quel que soit l’effectif.
  • Pour un contrat dans le secteur public :
    Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé

Nature du contrat CDD ou CDI
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).

Durée de la formation

Elle ne peut être inférieure à 25% du contrat de travail.

Rémunération minimale pour nos diplômes de Licences professionnelles
 

Année du contrat Âge de l'apprenti
> 18 ans
Âge de l'apprenti
18-20 ans
Âge de l'apprenti
21-25 ans
Âge de l'apprenti
26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC (*)
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC (*)
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC (*)

*   Ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

Les aides possibles :

Les alternants bénéficient d’aides financières pour les déplacements (tarifs préférentiels SNCF) et pour le logement (carte Mobili-Jeune, Loca-Pass). Des aides spécifiques sont accordées pour les apprentis.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides financières pour recruter un alternant en contrat d'apprentissage.