Contrat d'apprentissage


Objectif

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.

Bénéficiaires

Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire),
Certains publics, sans limite d’âge :
•    Signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent,
•    Signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
•    Travailleur handicapés,
•    Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
•    Sportifs de haut niveau.

Entreprises

  • Pour un contrat dans le secteur privé :
    Tous les employeurs, quel que soit l’effectif.
  • Pour un contrat dans le secteur public :
    Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé

Nature du contrat CDD ou CDI
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).

Durée de la formation

Elle ne peut être inférieure à 25% du contrat de travail.

Rémunération minimale pour nos diplômes BUT et Licences professionnelles :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les BUT :
Rémunération BUT en apprentissage

Pour les Licences Professionnelles :
Remunération LPro en apprentissage


La formation est gratuite pour l'apprenti comme pour le stagiaire en contrat de professionnalisation.


Qui finance la formation d'un apprenti ? Combien est-ce que cela coûte ?

La formation est gratuite pour l'apprenti / Il n'y a pas de reste à charge pour l'employeur

Au sein du secteur du privé

L’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge (NPEC) annuel fixé par la branche professionnelle. A défaut, le coût de la formation est fixé par décret. Lorsque le montant de la prise en charge n’a pas encore été déterminé, l’OPCO verse au CFA un montant forfaitaire annuel fixé par décret. Le niveau de prise en charge (NPEC) ou le montant forfaitaire est proratisé selon la durée (en mois) de la formation. Aucun reste à charge ne sera demandé à l'entreprise par l'Université Grenoble Alpes.

Au sein de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants qu’il a fixés. Ces montants sont proratisés en fonction de la durée (en mois) de la formation. Aucun reste à charge ne sera demandé à la collectivité par l'Université Grenoble Alpes.

Au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière

Les administrations et établissements publics relevant de la fonction publique d’État ne bénéficiant pas d'une prise en charge par un tiers, l'administration assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans la grille de référence des coûts de formation de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.

S'agissant des employeurs publics relevant de l’Université Grenoble Alpes, du CNRS, de l’Inria, l’Inserm ou l’Inrae, l’employeur assure le financement des contrats d’apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté.

Les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière assurent le financement des contrats d'apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté.

Les aides possibles :

Les alternants bénéficient d’aides financières pour les déplacements (tarifs préférentiels SNCF) et pour le logement (carte Mobili-Jeune, Loca-Pass). Vous pouvez télécharger le document qui précise les aides spécifiques accordées pour les apprentis.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides financières pour recruter un alternant en contrat d'apprentissage.
Publié le  14 mars 2017
Mis à jour le 3 novembre 2023