1. Alternance
  2. Contrat de Professionnalisation
  3. Vos démarches pour établir le contrat

Vos démarches pour établir le contrat


Vous souhaitez recruter ou avez été démarché par un de nos candidats en alternance.

1) Prenez contact avec l'IUT de Valence pour bien vous faire (re)préciser les données associées à la formation que suivra votre salarié(e): nombre d’heures facturées, coût horaire et coût global, rythme de l'alternance et calendrier

2) Contactez ensuite votre OPCA qui : 

* vous confirmera toutes les aides notamment financières auxquels vous pouvez prétendre (présentation disponible ici)

* vous guidera pour remplir certaines rubriques « techniques » du contrat de professionnalisation (quelques OPCA assurent même le montage du dossier).
Le contrat de professionnalisation vierge est à réclamer à votre OPCA ou disponible ici

Certains OPCA vous proposeront aussi de régler directement les frais de formation à l'IUT de Valence, sans que vous en fassiez l'avance. Dans ce cas, pensez à leur présenter une demande de subrogation si vous êtes intéressé.

3) Renseignez l’ensemble des rubriques du contrat de professionnalisation que vous signerez avec votre salarié(e) en trois exemplaires originaux.

Concernant la rubrique "La formation" où des renseignements sont à fournir par nos soins, vous trouverez sur la page suivante (cliquez ici) un fichier pdf « Données pour vous aider à remplir le CERFA EJ20 » récapitulant toutes ces informations que vous n'aurez qu'à recopier.

4) Conservez un exemplaire du contrat, remettez le deuxième à votre salarié(e) et gardez de côté le troisième exemplaire que vous enverrez sous peu à votre OPCA.

5) Prévenez ensuite votre interlocuteur à l'IUT de Valence de l'officialisation du recrutement. L'IUT vous demandera alors :

* une copie (scan) du contrat de professionnalisation
* une fiche de renseignements généraux
* une fiche décrivant les missions que vous confierez à votre salarié(e)
disponibles et imprimable sur la page suivante(cliquez ici)

6) A partir de l'ensemble de ces informations, l'IUT de Valence établira la convention de formation qui le reliera à l'entreprise, que nous vous joindrons en plusieurs exemplaires accompagnés d'un jeu d'annexes.

7) Il ne vous restera plus qu'à envoyer à votre OPCA, le troisième exemplaire original du contrat de professionnalisation, un exemplaire de la convention de formation ainsi que le jeu d'annexes (éventuellement votre demande de subrogation également), ce qui permettra l’enregistrement définitif du contrat.

NB : La législation impose que ces démarches soient effectuées au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. Il vous est tout à fait possible et nous vous conseillons de les effectuer bien avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, si possible même avant l'été (car fermeture estivale annuelle de l'IUT du 18 juillet 2013 au soir au 26 août 2013 au matin). Ceci afin de vous assurer auprès de votre OPCA de la conformité du dossier, de la prise en charge des dépenses de formation et de vous laisser également le temps d'établir vos différents contacts intermédiaires nécessaires à la mise en place du contrat.

Tableau récapitulatif de la procédure :

Prise de contact       L'entreprise prend contact avec      
                     
Recrutement                    
  L'OPCA pour établir le contrat de professionnalisation (document CERFA EJ20)     L'IUT de Valence pour établir la convention pluriannuelle de formation qu'elle adresse à l'entreprise, accompagnée d'annexes
                     
    L'entreprise signe :
- avec le salarié un contrat de professionnalisation
- avec l'IUT une convention pluriannuelle de formation
 
                     
    début de contrat de professionnalisation    
                     
Enregistrement                    
    Dans les 5 jours, l'entreprise adresse à son OPCA :
- le contrat de professionnalisation
- la convention de formation ainsi que les annexes
 
                     
    Dans les 20 jours (à compter de la date de réception du dossier), l'OPCA :
- en étudie la régularité et l'adresse à la direction régionale du travail sous forme dématérialisée
- adresse à l'entreprise un accord de prise en charge financière