Objectif
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.
Bénéficiaires
Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire),
Certains publics, sans limite d’âge :
• Signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent,
• Signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
• Travailleur handicapés,
• Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
• Sportifs de haut niveau.
Entreprises
- Pour un contrat dans le secteur privé :
Tous les employeurs, quel que soit l’effectif. - Pour un contrat dans le secteur public :
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé
Nature du contrat CDD ou CDI
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).
Durée de la formation
Elle ne peut être inférieure à 25% du contrat de travail.
Rémunération minimale pour nos diplômes de Licences professionnelles :
correspondant à la 2ème année dans le tableau ci-dessousAnnée du contrat | Âge de l'apprenti > 18 ans |
Âge de l'apprenti 18-20 ans |
Âge de l'apprenti 21-25 ans |
Âge de l'apprenti 26 ans et plus |
2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC (*) | 100% du SMIC (*) |
* Ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé