L’Union européenne et le législateur français tendent à favoriser depuis quelques années le rebond du chef d’entreprise : entrepreneur individuel et dirigeant de société. Récemment, un rapport sur l’échec et le rebond entrepreneurial a été remis au ministre de l’Économie laissant voir l’importance de ce droit à une seconde chance qui vise à faciliter d’une part le sauvetage d’une entreprise en difficulté et d’autre part le démarrage d’une nouvelle activité à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le rebond du chef d’entreprise nécessite de prendre en compte aussi bien les enjeux humains que les enjeux économiques et juridiques. Il implique que, face à l’échec, la santé du chef d’entreprise soit protégée, que celui-ci ne soit pas stigmatisé, qu’il puisse être formé et obtenir un reclassement facili- té, sans pour autant nier sa responsabilité. Ce droit à sauver une entreprise en difficulté passe par un accès facilité aux procédures collectives de sauvetage de l’entreprise et par la possibilité d’accéder à des financements. Le droit de l’entrepreneur à démarrer une nouvelle activité implique quant à lui d’accélérer les procédures collectives de liquidation ainsi que le droit à l’effacement des dettes et à la protection du patrimoine de l’entrepreneur.

Différents acteurs favorisent le rebond du chef d’entreprise : le législateur (notamment par les dif- férents textes relatifs aux procédures collectives), les pouvoirs publics (notamment les tribunaux, les chambres de commerce, des métiers, de l’agriculture, la Banque de France, les Finances Publiques, France Travail), les banques, les mandataires judiciaires, les avocats, les experts-comptables et la société civile (notamment grâce aux associations d’aide aux entrepreneurs, telles qu’APESA ou 60 000 rebonds). Ces acteurs seront présents lors de ce colloque pour discuter de l’existence et de l’efficacité de ce droit au rebond du chef d’entreprise.

                                      JEUDI 15 MAI                                     

14h - Ouverture

• Jean-Yves JUBAN, directeur de l’IUT de Valence
• Ingrid MARIA, codirectrice du CRJ
• Sébastien GEINDRE, vice-président UGA en charge du Campus Valence Drôme Ardèche
• Julien GUEMARD, président du Club Entreprises "Passerelle" et commercial associé de Scopen

14h30 - Propos introductifs

Delphine SASSOLAS, maître de conférences en droit privé, IUT de Valence, Université Grenoble Alpes

14h45 - TABLE RONDE 1 LES ENJEUX DU REBOND

Animée par Christelle VARIN, maître de conférences de droit privé, IUT Valence, Université Grenoble Alpes

• Marie-Josée BERNARD, professeur de Management à l’EM Lyon Business School, docteur en Sciences de Gestion
• Marc BINNIÉ, greffier au tribunal de commerce de Saintes, co-fondateur et président honoraire d’APESA France
• Christophe DELATTRE, substitut général à la Cour d’appel de Douai, magistrat inspecteur régional, Intervenant à l’ENM dans le domaine des procédures collectives
• Olivier TORRES, professeur de Sciences de Gestion à l’Université de Montpellier, fondateur et président du laboratoire AMAROK