Objectif

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises et leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (diplôme, titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire des certifications).

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus, souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d'emplois de 26 ans et plus.

Entreprises concernées

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs Etablissements Publics à caractère Administratif.
Pour toute question, rapprochez vous de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Nature du contrat

  • CDD de 6 à 12 mois (renouvelable une fois si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification souhaitée selon les conditions de l'échec).La durée peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branche.
  • CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, en début de CDI.

Formation

  • Formation technologique et pratique à l'IUT de Valence : Entre 455 et 580h/an selon la formation, représentant 15 à 25 % de la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation d'un CDI.
    Un accord de branche peut porter au delà de 25% la durée de ces actions.
  • Formation pratique en entreprise

Réumération minimale

Pour les titulaires d'un titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

  • De 16 à 20 ans révolus : 65% du SMIC
  • De 21 à 25 ans révolus : 80% du SMIC
  • Agés de plus de 26 ans : 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de la branche (au plus avantageux pour le salarié)

Si le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, le taux de rémunération change le lendemain de l'anniversaire du salarié.
Si le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n'a pas d'incidence automatique sur sa rémunération jusqu'à la fin du contrat.

Aides financières et avantages fiscaux

  1. Le salaire
    • pourcentages explicités ci-dessus.
    • réduction Fillon sur les bas et moyens salaires représentant un abattement mensuel de charges patronales.
    • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.
  2. Prise en charge par votre OPCA
    • du coût de la formation de votre salarié (Prise en charge standard sur la base de 9,15€ / h, rapprochez-vous de votre OPCA).
    • règlement direct de ces frais à l'IUT sans avance de votre part proposé par certains OPCA (subrogation).
  3. Pas de comptabilisation du salarié en contrat de professionnalisation dans les effectifs de l'entreprise pour le calcul des seuils sociaux et fiscaux sauf pour la tarification accidents du travail et maladies professionnelles.
     
  4. Aides à l'embauche à réclamer auprès du Pôle Emploi dans les 3 mois à compter du début du contrat :
    • 2000€, 1000 à la fin du 3ème mois et 1000 à la fin du 10ème (demandeur d'emploi de plus de 26 ans) si l'employeur n'a pas procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche. Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr.
    • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr.
  5. Prise en charge des dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale plafonnée à 230€ / mois pendant 6 mois et à 345€/mois pendant 6 mois, lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgé de 45 ans et plus.
     
  6. Pas de prime de précarité à verser à la fin d'un contrat de professionnalisation en CDD.