Offrez le supérieur à votre avenir

Objectif

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.

Bénéficiaires

Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire),
Certains publics, sans limite d’âge :
•    Signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent,
•    Signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
•    Travailleur handicapés,
•    Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
•    Sportifs de haut niveau.

Entreprises

• Pour un contrat dans le secteur privé :
  Tous les employeurs, quel que soit l’effectif.
• Pour un contrat dans le secteur public :
  Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé

Nature du contrat CDD ou CDI
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).

Durée de la formation

Elle ne peut être inférieure à 25% du contrat de travail.

Rémunération minimale pour nos diplômes BUT :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les BUT :

 

La formation est gratuite pour l'apprenti comme pour le stagiaire en contrat de professionnalisation.

Qui finance la formation d'un apprenti ?

Au sein du secteur du privé :

L’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge (NPEC) annuel fixé par la branche professionnelle (article L. 6332-14 du Code du travail).
Le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage impose une participation financière obligatoire de 750 euros pour les contrats visant des diplômes ou titres de niveau 6 ou 7 .  Cette participation sera facturée à l’employeur à l’issue de la période probatoire de 45 jours prévue à l’article L6222-18 du Code du travail.
En cas de rupture anticipée du contrat au cours de cette période, la participation obligatoire de l’employeur est fixée à 50 % du montant de prise en charge annuel, proratisé en fonction du nombre de jours de contrat effectués, dans la limite de 750€.
Lorsqu'à la suite d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage, un nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un autre employeur, le montant de la participation est fixé à la somme forfaitaire de 200 euros.
 
Aides à l'embauche au sein du secteur du privé : L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, est attribuée selon les modalités suivantes : 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise, 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus. Le gouvernement soutien le recrutement des apprentis.

Au sein de la fonction publique territoriale

Désormais seuls les contrats d’apprentissage qui ciblent les diplômes de niveaux 3, 4 et 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés en tension seront financés. Les formations de l’IUT de Valence sont des diplômes de niveau 6

Au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière

Les administrations et établissements publics relevant de la fonction publique d’État ne bénéficiant pas d'une prise en charge par un tiers, l'administration assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans la grille de référence des coûts de formation de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.

S'agissant des employeurs publics relevant de l’Université Grenoble Alpes, du CNRS, de l’Inria, l’Inserm ou l’Inrae, l’employeur assure le financement des contrats d’apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté.

Les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière assurent le financement des contrats d'apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté.

Les aides possibles :