Contrat d'apprentissage


Objectif

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.

Bénéficiaires

Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire),
Certains publics, sans limite d’âge :
•    Signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent,
•    Signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
•    Travailleur handicapés,
•    Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
•    Sportifs de haut niveau.

Entreprises

  • Pour un contrat dans le secteur privé :
    Tous les employeurs, quel que soit l’effectif.
  • Pour un contrat dans le secteur public :
    Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé

Nature du contrat CDD ou CDI
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).

Durée de la formation

Elle ne peut être inférieure à 25% du contrat de travail.

Rémunération minimale pour nos diplômes BUT et Licences professionnelles :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les BUT :
Rémunération BUT en apprentissage

Pour les Licences Professionnelles :
Remunération LPro en apprentissage

Les aides possibles :

Les alternants bénéficient d’aides financières pour les déplacements (tarifs préférentiels SNCF) et pour le logement (carte Mobili-Jeune, Loca-Pass). Vous pouvez télécharger le document qui précise les aides spécifiques accordées pour les apprentis.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides financières pour recruter un alternant en contrat d'apprentissage.
Publié le  14 mars 2017
Mis à jour le 14 décembre 2021