Vos démarches pour établir le contrat de professionnalisation
1) Prenez contact avec l'IUT de Valence pour bien vous faire (re)préciser les données associées à la formation que suivra votre salarié(e): nombre d’heures facturées, coût horaire et coût global, rythme de l'alternance et calendrier
2) Contactez ensuite votre OPCO qui :
* vous confirmera toutes les aides notamment financières auxquels vous pouvez prétendre
* vous guidera pour remplir certaines rubriques « techniques » du contrat de professionnalisation.
Certains OPCO vous proposeront aussi de régler directement les frais de formation à l'IUT de Valence, sans que vous en fassiez l'avance. Dans ce cas, pensez à leur présenter une demande de subrogation si vous êtes intéressé.
3) Renseignez l’ensemble des rubriques du contrat de professionnalisation que vous signerez avec votre salarié(e) en trois exemplaires originaux.
Rubrique « La formation », des renseignements sont à fournir : vous les trouverez sur la page « Téléchargement de documents utiles pour la mise en place d'un contrat de professionnalisation » en cliquant sur les liens « Aide pour remplir le CERFA EJ20 » de la formation correspondante.
4) Conservez un exemplaire du contrat, remettez le deuxième à votre salarié(e) et gardez de côté le troisième exemplaire que vous enverrez sous peu à votre OPCO.
5) Prévenez ensuite votre interlocuteur à l'IUT de Valence de l'officialisation du recrutement. L'IUT vous demandera alors :
* une copie (scannée) du contrat de professionnalisation
* une fiche de renseignements
* une fiche décrivant les missions que vous confierez à votre salarié(e)
Vous trouverez ces deux derniers documents dans la rubrique « Téléchargement de documents utiles pour la mise en place d'un contrat de professionnalisation ».
6) À partir de l'ensemble de ces informations, l'IUT de Valence établira la convention de formation qui le reliera à l'entreprise, que nous vous joindrons en plusieurs exemplaires accompagnés d'un jeu d'annexes.
7) Il ne vous restera plus qu'à envoyer à votre OPCO, le troisième exemplaire original du contrat de professionnalisation, un exemplaire de la convention de formation ainsi que le jeu d'annexes (éventuellement votre demande de subrogation également), ce qui permettra l’enregistrement définitif du contrat.
NB : La législation impose que ces démarches soient effectuées au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. Il vous est tout à fait possible et nous vous conseillons de les effectuer bien avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, si possible même avant l'été (car fermeture estivale annuelle de l'IUT de mi-juillet à la troisième semaine d'août incluse). Ceci afin de vous assurer auprès de votre OPCO de la conformité du dossier, de la prise en charge des dépenses de formation et de vous laisser également le temps d'établir vos différents contacts intermédiaires nécessaires à la mise en place du contrat.
Mis à jour le 20 février 2020