Page en cours de mise à jour suite à la réforme de la formation professionnelle et de l’alternance de septembre 2018.

Objectif

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises et leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (diplôme, titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire des certifications).

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus, souhaitant compléter leur formation initiale,
  • Demandeurs d'emplois de 26 ans et plus,
  • Les bénéficiaires de minimas sociaux : revenus de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH), et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Entreprises concernées

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs Établissements Publics à caractère Administratif.

Mais aussi :

•    avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant,
•    les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ),
•    les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim).

Pour toute question, rapprochez-vous de votre OPCO (Opérateur de compétences).

Nature du contrat

  • CDD de 6 à 12 mois (renouvelable une fois si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification souhaitée selon les conditions de l'échec).La durée peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branche,
  • Jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires :
    - Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi,
    - Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, ou AAH) et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI),
  • CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, en début de CDI.

Formation

  • Formation technologique et pratique à l'IUT de Valence : Entre 455 et 580h/an selon la formation, représentant 15 à 25 % de la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation d'un CDI.
    Un accord de branche peut porter au delà de 25% la durée de ces actions.
  • Formation pratique en entreprise

Rémunération minimale
Pour les titulaires d'un titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

  • De 16 à 20 ans révolus : 65% du SMIC
  • De 21 à 25 ans révolus : 80% du SMIC
  • Agés de plus de 26 ans : 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de la branche (au plus avantageux pour le salarié)

Si le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, les montants sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation atteint ses 21 ans.
Si le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n'a pas d'incidence automatique sur sa rémunération jusqu'à la fin du contrat.

Quels avantages ?

La réduction générale
Pour les employeurs qui bénéficiaient d’exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.
La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :
•    d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse,
•    d’allocations familiales,
•    d’accidents du travail,
•    de Fnal,
•    de solidarité autonomie(CSA).

Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés :
•    dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes).
Les actions de formation sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre des contrats de professionnalisation. Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.

Quelles démarches ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur le site du Ministère du Travail.
Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et l'employeur, est adressé à votre OPCO qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.

L'OPCO se prononce dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat sur la prise en charge financière et notifie sa décision à l'employeur. Il dépose le contrat de professionnalisation accompagné de sa décision auprès du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sous forme dématérialisée.

Quels interlocuteurs ?

•    Votre conseiller Pôle emploi peut vous aider à recruter un jeune ou un demandeur d'emploi, en fonction d'un profil de poste préalablement déterminé,
•    Votre OPCO peut vous aider pour le financement des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement.